L’anticipation et le traitement préventif des difficultés : un outil de gestion au service de la performance de l’entreprise

La priorité économique du Gouvernement depuis le début de la crise a été de soutenir la trésorerie des entreprises pour limiter au maximum les défaillances et préserver le tissu économique nécessaire à la sortie de crise.

Parmi les mesures phares qui ont été largement plébiscitées par les entreprises, nous trouvons principalement le dispositif d’activité partielle, les prêts garantis par l’Etat (et leurs dérivés), les suspensions des échéances de financements bancaires, ainsi que les reports d’échéances fiscales et sociales.

Les pouvoirs publics sont conscients que la reprise n’a pas été mécanique en Septembre, et de nouveaux dispositifs viennent prendre le relai et compléter ceux cités plus hauts. L’objectif est de maintenant de soutenir les entreprises fragilisées pour lesquelles le calendrier de redémarrage est encore incertain.

Les entreprises vont maintenant pouvoir bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales et sociales nées pendant la période d’urgence sanitaire, ce qui est de nature à soulager leur trésorerie à court terme.

Nous détaillons ci-après le champ d’application et les modalités pratiques relatives à chaque nature de dette : fiscale et sociale.

L’anticipation et le traitement préventif des difficultés : un outil de gestion au service de la performance de l’entreprise

La vie d’une entreprise est souvent émaillée de périodes de turbulences opérationnelles, commerciales, financières, actionnariales... Les conséquences de difficultés gérables mais non traitées peuvent devenir ingérables et conduire à une fin de vie de la société et / ou du Groupe qui aurait pu être évitée. L’anticipation et le traitement préventif des difficultés avec des outils adaptés constituent des leviers de préservation et de renforcement de la santé financière de l’entreprise.

L’actualité économique foisonne de dépôts de bilan, de redressements judiciaires et de liquidations judiciaires en cascade.

Au succès illustré par la croissance du chiffre d’affaires et le gain de parts de marché, succèdent parfois des périodes, des épreuves, des changements parfois imperceptibles au sein de l’entreprise et de son écosystème qui viennent troubler son développement.

Par exemple, les situations pouvant conduire à l’apparition de difficultés peuvent être liées à un recul du chiffre d’affaires et à un tassement de la rentabilité empêchant l’entreprise de faire face à ses crédits, à une dénonciation de concours bancaires, à un litige avec un fournisseur (demande de délais de paiement…), à un litige entre associés pouvant paralyser l’entreprise, à une sous-capitalisation de l’entreprise, aux difficultés d’accès à des  financements destinés à soutenir un projet stratégique ou une restructuration financière et / ou opérationnelle…

Il est à noter que les conséquences de difficultés gérables mais non traitées peuvent devenir ingérables et conduire à une fin de vie de la société et / ou du Groupe qui aurait pu être évitée.

C’est oublier qu’il existe des dispositifs de traitement préventif des difficultés de l’entreprise.

Les procédures de prévention prévues par le législateur permettent d’anticiper les difficultés et faire intervenir un tiers indépendant rompu au traitement de ces difficultés afin de négocier avec ses créanciers et ses partenaires (banquiers, fournisseurs, clients…) et de régler les conflits amiablement au plus tôt.

Ces procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation) sont deux outils totalement confidentiels et amiables mis à la disposition de l’entreprise. Elles sont conduites par un tiers indépendant et impartial  pour inciter les créanciers et les partenaires commerciaux à négocier sur de nouvelles bases dans des délais brefs.

Pour remplir sa mission, le mandataire ad hoc ou conciliateur réunit l’ensemble des parties autour de la table et rythme les négociations en vue de rechercher une solution partielle ou globale, tout en assurant la transparence des négociations et la sécurité juridique des parties.

Le succès d’une procédure amiable repose sur un diagnostic opérationnel et financier réalisé par un professionnel du chiffre qui permet d’identifier l’origine des difficultés, d’évaluer les besoins de financement réels de l’entreprise et d’analyser toutes les options de sortie de crise en simulant leurs différents impacts financiers et opérationnels.

Le succès des négociations est intimement lié à la fiabilité de l’information transmise. Ces données chiffrées peuvent être préparées ou revues / analysées par l’expert-comptable de l’entreprise.

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