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décembre 2023

Modernisation des états financiers : l'ANC met à jour plusieurs règlements

Le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général, actuellement en cours d'homologation, sera d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (application par anticipation possible lorsqu'il aura été homologué).

En pratique, ce règlement comporte plusieurs modifications de grande ampleur.

 

novembre 2023

Suppression du dépôt au format papier

Depuis le 16 octobre 2023, le dépôt des dossiers en version papier n'est plus possible dans la plupart des formalités. La voie principale devient donc le guichet unique... sauf recours possible à Infogreffe dans certains cas.

Pour vous y retrouvez, vous trouverez dans cet article un tableau synthétisant les options de dépôt, selon le type de formalités à réaliser.

juin 2023

La modernisation des états financiers

L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté fin 2022 un règlement relatif à la modernisation des états financiers, qui modifie la notion de résultat exceptionnel.

Découvrez les principaux changements mis en application à partir du 1er janvier 2025 et n’hésitez pas à nous contacter : Sinergys vous accompagne et vous conseille sur les prochains impacts de cette modernisation !

Calcul des engagements d'indemnités de fin de carrière

Le comité d’interprétation des normes IFRS (IFRIC) a proposé en avril 2021 une modification des modalités de calcul des engagements, relatifs à certains régimes à prestations définies. Découvrez en détail ces modifications et surtout, comment elles s'illustrent aujourd'hui.

mai 2023

Amortissement du fonds commercial

Par dérogation, la loi de finances pour 2022 a admis la déductibilité fiscale de l'amortissement d'un fonds commercial acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Cependant, la 1ère loi de finances rectificative a exclu de ce dispositif temporaire les opérations entre entreprises liées. Découvrez en détail  ces restrictions.

avril 2023

L’imputation comptable des frais de procédure de conciliation dans le compte de résultat

La dernière réforme du résultat exceptionnel, modifiant le plan comptable dans son article 513-5, vient limiter son utilisation à certaines opérations bien identifiées. Découvrez ce qui définit désormais un résultat exceptionnel mais également quelle application aux dépenses liées à une procédure de conciliation et les points de vigilance à observer. 

mars 2023

Manquement de l'employeur aux obligations de formation et d'entretien

Depuis la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, chaque salarié doit bénéficier de 3 entretiens et d’au moins une formation non obligatoire et d’un entretien dressant un état des lieux récapitulant le parcours professionnel de l’intéressé.

mai 2021

Les tests en période de crise sanitaire et économique

En période de crise économique, les parties prenantes pourrait s’attendre à ce que les entreprises réalisent des tests de dépréciation sur leurs actifs et pas uniquement sur les goodwills et les actifs incorporels lesquels doivent être testés au minimum une fois par an. [...]

Tests de dépréciation : les règles à respecter dans les comptes sociaux

Le règlement ANC 2015-06 qui traite spécifiquement des actifs dans les comptes sociaux en normes françaises précise les notions de fonds de commerce et de fonds commercial. [...]

mars 2021

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité en constante évolution. Ainsi de nouveaux décrets de février 2021. [...]

Activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation

Pour éviter des licenciements, le dispositif d’activité partielle continue d’être actualisé en 2021 en déclinant les taux d’indemnisation selon les régimes. [...]

janvier 2021

De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises

La priorité économique du Gouvernement depuis le début de la crise a été de soutenir la trésorerie des entreprises pour limiter au maximum les défaillances et préserver le tissu économique nécessaire à la sortie de crise. [...]

Activité partielle de longue durée (APLD) : les derniers aménagements

L’activité partielle de longue durée (APLD) entrée en vigueur le 1er juillet 2020 a fait l’objet d’assouplissement des conditions d’éligibilité fin septembre, et d’une révision des règles de prise en charge en novembre. [...]

Vers une baisse salutaire des impôts de production

Comme le soulignait le CAE (Conseil d’Analyse économique) dans un rapport datant de Juin 2019, les impôts de production pénalisent le développement des entreprises et leur compétitivité [...]

En coulisses

Mars 2023

Sinergys renforce son expertise

En participant aux formations certifiantes d'évaluation d'entreprises de la CCEF et d’audit des systèmes d’information de la CNCC, nous témoignons notre volonté de proposer un service client à forte valeur ajoutée et toujours dans le but de mieux vous accompagner.

Janvier 2023

Nos voeux 2023, la "Maison Sinergys"

Après vous avoir présenté nos vœux en chanson (pour les plus fidèles et anciens clients), en parachute, en soirée cotillons et boule à facette, après vous avoir souhaité la nouvelle année en compagnie de « Raymond le mouton » et brainstormé  en 24 images par secondes, voilà plusieurs [...]

Décembre 2022

Les valeurs Sinergys à travers le sport

Vous le savez sans doute, il n’est pas rare que nous partagions sur les réseaux sociaux, des clichés de nos équipes participant à un marathon. Il se trouve que le sport tient une place prépondérante au sein de notre entreprise et ses valeurs recoupent bien souvent celles de notre groupe [...]

Décembre 2021

Boite à outils

L’anticipation et le traitement préventif des difficultés

L'anticipation : un outil de gestion au service de la performance de l’entreprise. La vie d’une entreprise est souvent émaillée de périodes de turbulences opérationnelles, commerciales, financières, actionnariales [...]

Nouveau règlement comptable relatif aux comptes consolidés

L’établissement des comptes consolidés et des comptes combinés en référentiel français sera modifié pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. SINERGYS vous en présente les principales évolutions. [...]

Les états financiers devraient être bientôt modifiés

En tant que chef d’entreprise, directeur administratif et financier, directeur comptable ou comptable unique dans une petite entreprise, l’Autorité des normes comptables vous consulte jusqu’à la fin 2020 [...]

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