Modernisation des états financiers
II. Quels impacts pour les entreprises
La modernisation des états financiers adoptée par l’ANC (Autorité des normes comptables) en novembre 2022 entrera en vigueur au mois de janvier 2025. Il pourra, néanmoins, être mis en œuvre par anticipation lorsqu'il aura été homologué, c'est-à-dire publié au journal officiel.
Mais quel est l’objectif principal de cette modernisation ? Surtout, quelles en sont les conséquences directes auprès des entreprises ?
I. La modernisation des états financiers, Une réforme attendue
Cette réforme a plusieurs objectifs. D’abord faciliter la digitalisation des comptes annuels. Mettre ensuite à jour et simplifier les modèles de compte.
La modernisation des états financiers aura des répercutions directes sur les entreprises, quelles que soient leur taille. Plusieurs modifications de grande ampleur vont impliquer, pour bon nombre, des changements d'habitudes. Il est donc important d'avoir à l'esprit dès à présent, avant l'entrée en vigueur du règlement de ces changements.
II. Quels impacts pour les entreprises
Pour commencer, le règlement ANC 2022-06 redéfinit le résultat exceptionnel. Ce dernier comprend dorénavant « les produits et charges directement liés à un événement majeur inhabituel et des éléments qui y sont inscrits par nature*".
* écritures comptables d’origine purement fiscale, changements de méthode comptable inscrits en résultat et corrections d’erreurs.
Par ailleurs, il supprime la technique du transfert de charges (et donc des comptes 791, 796 et 797). En remplacement, un autre traitement comptable est proposé pour chacun des différents cas dans lesquels le transfert de charges était jusque-là permis et utilisé.
Le plan de comptes est quant à lui simplifié et le passage entre ce dernier et les modèles d'états financiers est facilité. Quatre modèles d’états financiers sont conservés. L’ensemble des dispositions relatives aux informations à fournir dans l’annexe est regroupé dans une seule partie du PCG, avec une présentation par type d’informations (et non plus par catégorie d’entités).
Enfin, des modèles de tableaux normés sont proposés pour la présentation de ces informations ainsi que des modèles de tableaux de financement (tableaux des flux de trésorerie ou des emplois ressources).
Tous ces bouleversements et leurs impacts doivent être anticipés avant leur mise en application en janvier 2025. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute demande d’accompagnement, nos experts sont évidemment à votre disposition !
