Vers une baisse salutaire des impôts de production

Comme le soulignait le CAE (Conseil d’Analyse économique) dans un rapport datant de Juin 2019, les impôts de production pénalisent le développement des entreprises et leur compétitivité, et la France se distingue de ses voisins tant par le poids de ces impôts que par leur nombre et leur complexité.

Le Gouvernement, prenant le sujet en main, a annoncé que le projet de loi de Finances 2021 intègrera une baisse très marquée des impôts de production, et principalement de la CET (contribution économique territoriale).

La CET, composée de le CFE (Contribution foncière des entreprises) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), est un dispositif qui frappe les entreprises indépendamment de leur performance économique puisqu’il est déconnecté de la rentabilité de celles-ci.

Ainsi, la CVAE et la CFE, et même la taxe foncière des établissements industriels seraient divisées par deux au titre des impositions exigibles en 2021.

La baisse annoncée représente un effort de l’ordre de 10 Milliards d’Euros dès 2021 pour les Finances Publiques.

Il convient également de noter que le dispositif de plafonnement de la CET, qui ressort actuellement à 3% de la Valeur ajoutée dégagée par l’entreprise, devrait être abaissé à 2%.

Ces mesures doivent être confirmées et précisées dans le projet de loi de Finances.

Par ailleurs, le paiement du solde de CFE normalement exigible au 15 Décembre est aménagé : les entreprises fragilisées par la crise sanitaire peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde (soit le 15 Mars 2021). Le report se fera sans pénalité et il convient de le solliciter de préférence par courriel via la messagerie impôts.gouv.fr.

La mesure de report concerne bien entendu les entreprises appartenant aux secteurs désignés comme étant particulièrement affectés par la crise (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture et transport aérien) et, plus largement, toutes les entreprises connaissant des difficultés financières liées à cette crise.

ADRIEN FOULON
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