I. Impact de la crise sur les tests de valeur

En période de crise économique, les parties prenantes pourrait s’attendre à ce que les entreprises réalisent des tests de dépréciation sur leurs actifs et pas uniquement sur les goodwills et les actifs incorporels lesquels doivent être testés au minimum une fois par an.

Cependant, les recommandations des autorités comptables pendant la crise Covid-19 ont indiqué qu’une crise aussi importante soit-elle n’est pas, à elle seule, un indice de perte de valeur en tant que tel pour chacune des entreprises : c’est la combinaison avec d’autres facteurs qui amènerait à identifier des indices de perte de valeur.

Ainsi, pendant la crise, certaines entreprises ont connu des évolutions positives tandis que d’autres ont subi la crise très fortement.

En synthèse, la seule crise Covid-19 n’est pas un élément suffisant pour en conclure l’obligation de réaliser des tests de dépréciation pour des actifs hors goodwill/fonds commerciaux mais, combinée à d’autres facteurs, il est probable que de très nombreuses entreprises soient conduites à identifier l’existence d’indices de perte de valeur nécessitant de tests.

II. Indices de perte de valeur

D'un point de vue opérationnel, les indices de perte de valeur énoncés ci-après peuvent être particulièrement appropriés dans un tel contexte :

  • baisse significative du chiffre d’affaires de l’année par rapport à l’exercice précédent ;
  • incertitudes relatives à la continuité d’exploitation ;
  • fermeture administrative de plusieurs semaines ou plusieurs mois ;
  • performances financières réalisées sur l’exercice en cours (N) largement inférieures au budget (N) ;
  • flux de trésorerie nettement inférieurs aux prévisions antérieures ;
  • risques élevés liés au recouvrement des clients (retards, risques de faillites, etc.) ;
  • changements annoncés du « business model », plans de restructuration, plans d’abandon d’activités, etc. ;
  • forte augmentation de l’endettement financier ;
  • report des projets d’investissements ;
  • etc…

Toutefois, il existe un certain nombre d’incertitudes sur la manière d’appréhender les incidences de la situation de pandémie de Covid-19 dans le test de dépréciation ou de perte de valeur de ces actifs.

Illustration de l’approche :

Une entreprise, dont l’activité est le commerce de détail, est propriétaires de 20 boutiques et a inscrit à son actif des droits au bail non amortis. Chaque année, les droits au bail sont testés lorsqu’il existe un indice de perte de valeur.

Cette entreprise a retenu comme indice de perte de valeur les baisses de chiffre d’affaires (CA) de plus de 15 % analysées sur une tendance de trois ans. Les CA retenus sont ainsi le CA N – 2, le CA N – 1 et le CA N. Si le CA N est en baisse de plus de 15 % par rapport à la moyenne des CA N – 1 et N – 2, alors il existe un indice de perte de valeur qui est à l’origine d’un test de dépréciation.

Au titre de la clôture du 31 décembre 2020, le CA N est, compte-tenu de l’activité, en forte baisse, les boutiques ayant été fermées du 15 mars 2020 au 11 mai 2020 ainsi que sur la période de novembre 2020, en raison des deux périodes de confinement au cours desquelles une fermeture administrative des activités non essentielles a été décidée.

Première question à laquelle l’entreprise doit répondre :

Au regard de l’indice de perte de valeur retenu qui est basé sur une évolution du CA, doit-elle retenir le chiffre d’affaires 2020 tel qu’il est constaté dans les comptes ou bien faut-il le retraiter de l’impact « Covid-19 » ?

Ainsi,

  • l’entreprise doit-elle retenir le CA 2020 tel que constaté dans les comptes, c’est-à-dire avec l’absence de CA en lien avec les deux périodes de fermeture liées à la pandémie de Covid-19, ce qui induira un indice de perte de valeur sur les droits au bail et l’entreprise devra tester ces derniers ?
  • Ou bien l’entreprise doit-elle retraiter le CA 2020 en retenant pour les périodes de fermeture un « CA minimum ». Il s’agirait de retenir, par exemple, le CA 2019 pour ces deux périodes, afin de pouvoir mettre en évidence l’évolution du CA sur ces trois exercices (hors impact Covid-19) ?

Seconde question à laquelle l’entreprise doit répondre :

Faut-il prendre en compte les incertitudes causées par les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans la valeur actuelle de l’actif ?

Dans l’illustration proposée, le montant à retenir du droit au bail est évalué selon la méthode du coût locatif. Cette approche est fondée sur la différence entre le loyer du bail et le loyer de marché. Cette méthode reste-t-elle probante du fait des incertitudes générées par la « Covid-19 »  ? Ainsi, le loyer de l’exercice doit-il être retraité des abandons dont le preneur a pu bénéficier de la part du bailleur ?

De plus, l’entreprise a-t-elle la certitude que le loyer de marché à retenir a déjà pris en considération les aléas concernant le marché locatif du « Retail » de centre-ville particulièrement impacté par des grèves, les manifestations des gilets jaunes et enfin par la pandémie ?

III. La valeur d’utilité

Méthode d’actualisation des cash flows opérationnels disponibles (DCF)

La valeur d’utilité est déterminée à partir de la méthode d’actualisation des cash flows opérationnels disponibles (discounted cash flows ou « DCF ») qui valorise les actifs d’exploitation sur la base de la meilleure estimation du management des performances futures.

Les actifs d’exploitation sont utilisés dans le cadre de l’activité et ne tiennent pas compte des actifs de placement.

Le cash flow opérationnel est le flux annuel généré par les actifs d’exploitation et disponible pour la rémunération des actionnaires et des créanciers financiers. Il correspond à la somme du résultat d’exploitation, après impôt, des dotations aux amortissements, déduction faite des investissements d’exploitation et de la variation du BFR d’exploitation.

La valeur par cette méthode comprend deux éléments :

-la valeur actualisée des cash flows opérationnels disponibles, générés chaque année par les actifs d’exploitation sur la période couverte par les prévisions ;

 

-la valeur actualisée de la valeur terminale.

 

La valeur terminale est déterminée en projetant à l’infini les flux normatifs avec une croissance long terme estimée sur la base des prévisions de croissance du secteur d’activité.

Les flux opérationnels disponibles et la valeur terminale sont généralement actualisés au coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») représentant le rendement moyen attendu par les actionnaires et les créanciers de la société.

Réalisation de plusieurs scénarii pondérés

Dans la période d’incertitude actuelle, liée notamment à l’incapacité à connaître la manière de sortir de la pandémie « Covid 19 », sa durée, la courbe de la reprise, etc., la réalisation de plusieurs scénarii pondérés permet d’effectuer des prévisions d’activité.

En retenant cette approche prenant en compte tous les scenarii envisageables des flux de trésorerie potentiels, et non pas seulement le flux de trésorerie le plus probable, l’entreprise pourra mieux refléter les incertitudes, en les traduisant dans les flux de trésorerie plutôt que de les intégrer par une prime spécifique dans le taux d’actualisation dont la détermination pourrait s’avérer difficile.

Avantages de l’approche « DCF » dans le contexte d'incertitude actuel

Dans notre environnement économique  incertain, cette approche présente comme avantages, en particulier :

-d'être plus explicite sur la sensibilité de la valeur actuelle aux incertitudes : en effet, la sensibilité de la valeur actuelle aux incertitudes est, contrairement à la méthode traditionnelle, intégrée dans l’évaluation des flux de trésorerie, les effets des incertitudes étant directement intégrés dans le taux d’actualisation ;

-d'être en mesure d’identifier et de prendre en compte des incertitudes susceptibles d’avoir un impact significatif sur la valeur actuelle. L'approche par les flux de trésorerie attendus diffère ainsi de l’approche traditionnelle en se concentrant sur l’analyse directe des flux de trésorerie concernés et sur des énoncés plus explicites des hypothèses utilisées dans l’évaluation ;

-d'être vraisemblablement plus proche de la manière dont le management établit ses prévisions ;

-de ne pas avoir recours au jugement pour évaluer une prime de risque, laquelle peut être difficile à quantifier et à documenter.

IV. Les prévisions à utiliser

Les prévisions de flux de trésorerie doivent intégrer, notamment, les volumes de vente estimés, les hypothèses sur les prix de vente, la monnaie, les coûts salariaux et de matières premières.

Dans le cadre de l’estimation de la croissance du chiffre d’affaires et des marges, il sera nécessaire d’être attentif aux impacts d’indicateurs macroéconomiques tels que la perte du pouvoir d’achat, la volatilité des prix de l’énergie et des matières premières ;

 

Le business plan utilisé pour les tests de dépréciation doit refléter les derniers impacts attendus du ralentissement économique. Le dernier business plan élaboré par le management devra donc être revu et mis à jour pour refléter les conditions actuelles de marché à la date du test de dépréciation.

Dans le contexte d’incertitude, il ne paraît pas pertinent, dans la plupart des situations, de réaliser des tests de dépréciation sur la base de prévisions antérieures.

Il convient donc de vérifier que les hypothèses retenues pour établir les business plans, sur lesquels sont fondés les cash flows, concordent avec les informations observables sur le marché à la date de clôture. En cas de différences, celles-ci devraient être identifiées et, si nécessaire pour le lecteur des comptes, rédigerune mention dans les annexes aux états financiers.

V. Information dans l'annexe

En cette période de crise, les informations communiquées en annexe des comptes revêtent une importance particulière. En effet, il sera indispensable de décrire les hypothèses retenues pour refléter les impacts de la pandémie de Covid-19 tant sur les comptes que sur les prévisions d’activité.

Ces hypothèses sont nécessaires pour les estimations comptables retenues.

Ainsi, il serait opportun de mentionner :

  • l’écart entre la valeur comptable et la valeur actuelle avant l’impact de la pandémie de Covid-19 ;
  • les variables clés du business model (inputs et outputs) et l’impact de la Covid-19 sur les flux ;
  • les tests de sensibilité : amplitude des variations aux variables clés du business et aux paramètres (actualisation, croissance à long terme, etc.) ;
  • toute (s) précision (s) dans le changement des hypothèses depuis le dernier arrêté comptable.

Les analyses de sensibilité sont considérées comme majeures par l’autorité des normes comptables.

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